Formel
Pierce & Elliott a créé une brochure complète comprenant des informations sur divers aspects juridiques et fiscaux liés à l’immobilier en France. Vous pouvez demander cette brochure.
Voici brièvement les étapes à entreprendre dans le cadre du processus d’achat.
Avec le conseiller de Pierce & Elliott, vous discutez les points suivants :
- le projet et la villa ou l’appartement spécifique ;
- aspects financiers ;
- achat sans hypothèque (présente divers inconvénients) ;
- achat avec hypothèque (présente des avantages mais dépend du revenu et dure quelques semaines)
- achat avec ou sans TVA avec les obligations (locatives) afférentes ;
- la proposition d’investissement avec les variantes et les rendements afférents ;
- l’éventuelle prise d’une option sur l’objet que vous souhaitez.
Visite du projet.
- peut être réalisée par vos propres moyens. Si l’achat est conclu, un maximum de € 500 de frais seront remboursés ;
Signature d’un contrat de réservation ;
Versement d’un acompte de 5% sur le compte du notaire français ;
Constitution éventuelle d’une SCI ;
Demande éventuelle d’hypothèque ;
Signature de l’acte de cession chez le notaire français :
- par procuration. Dans certains cas, ce n’est pas possible, p. ex. si la banque ne veut pas faire signer par procuration en cas de prêt hypothécaire ;
- en allant soi-même en France ;
Paiement des délais de construction comme indiqué par le notaire;
La villa ou l’appartement est éventuellement aménagé(e) par Pierce & Elliott ;
Livraison et remise des clés ;
Eventuelle mise à disposition à Pierce & Elliott Vacances. Dans ce cas, le contrat de location doit être signé.
Eventuels reportings annuels et gestion de l’administration.
